Des questions ? Il suffit de demander : 07 70 02 39 80

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur http://athales.com (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après « le client »).

La commande de produits présentés sur le site http://athales.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation par le client, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à le client sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par http://athales.com. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dés sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le « double clic » de le client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’acceptation de le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de règlement de l’offre », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après et que ces dernières ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document. De plus,  Athales peut être amené à effectuer des mises à jour des conditions générales. Dans ces conditions, Athales invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur http://athales.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Athales et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Athales, que le client soit professionnel ou client. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Athales se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 : Identification du vendeur

Nom commercial : Athales
Nom de l’entreprise : Yosri GHARBI
6 rue saint léon, 67600 Sélestat.
Téléphone: 07 70 02 39 80
Adresse internet : http://athales.com/
511 000 127 R.C.S. Colmar

SIRET 511 000 127 00015
APE: 9511Z

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://athales.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Articles 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Athales se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le client.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix tiennent également en compte d’une exonération de la T.V.A. selon l’article 261 du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Articles 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Articles 6 : Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Athales communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Articles 7 : Modalités de paiement

Un paiements sécurisés : La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site (par courrier, en ligne…)
Le paiement est à effectuer à la commande, par virement, chèque, ou Paypal.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement.
Dans le cas d’un paiement par Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Par ailleurs Le consommateur garantit à Athales qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Athales se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Athales se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de doute, Athales a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à Athales une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 8: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les forfaits indiqués pour frais d’expédition comprennent les frais d’emballage et de port.
Dans l’hypothèse où le client est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser le client dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si le client désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s’acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par le client lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Le Vendeur s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Les risques sont à la charge de le client à compter du moment où les produits ont quitté les ateliers de Athales. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Athales, Service Client, 6 rue saint léon, 6700 Sélestat

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11 : Erreurs de livraison

11-a : Le Client devra formuler auprès de Athales le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
11-b : La formulation de cette réclamation auprès de Athales pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 07 70 02 39 80
- Par mail en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contactez-nous »  » où, après avoir entré vos coordonnées, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Athales de toute responsabilité vis à vis de le client.
11-d : à réception de la réclamation, Athales attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone a le client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à le client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
11-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Athales dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Athales, Service retour, 6 rue saint léon, 67600 Sélestat

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Athales.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Athales, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 12 : Reclamation

Toute réclamation sera à envoyée à : Athales, 6 rue saint léon, 67600 Sélestat ou par email en utilisant le formulaire de contact du site dans la rubrique «contactez-nous». Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…) sur le bordereau de transport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le fait pour le client de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de contester la conformité de la commande.
Le Client pourra aussi refuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les frais d’avaries sur les appareils expédiés, dans le cas où ces frais d’avaries ne seraient pas couverts par une assurance transport.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Article 13 : Retractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise Athales : – en priorité par téléphone au 07 70 02 39 80 du lundi au vendredi de 9h à 18h, – en vous connectant par mail sur notre site dans la rubrique «Contactez-nous». Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : Athales, Service retour, 6 rue saint léon, 67600 Sélestat

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits électroniques tels que chargeurs, coques, kit main libre, etc. restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 14 : Annulation de la commande

Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par le Client sera facturée 10% du prix du produit, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Article 15 : Garantie

Pour les pièces détachées, sauf spécification contraire accompagnant l’offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de 90 jours. Le Client peut, en option, décider de prolonger cette garantie selon les conditions expliquées lors de sa souscription.
La garantie légale due par le Vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou réexpédier, il n’y a pas d’intervention à domicile.

Article 16 : Garantie de réparation

Nos réparations sont garanties 90 jours. Le Client peut, en option, décider de prolonger cette garantie selon les conditions expliquées lors de sa souscription.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Il n’y aura aucune garantie en cas d’utilisation anormale.
En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil.
Il en résulte que le Vendeur s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation. Délais d’intervention: 15 jours.
À l’échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaire à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s’il plait à le client, la réparation de l’appareil suivant conditions et barème de prix affichés du Vendeur au jour de la demande de prestation, ces conditions et barème seront communiqués à le client à distance sur simple interrogation de sa part, au jour d’une demande de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance aller et retour seront à la charge de le client si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n’effectuera aucune intervention au domicile de le client.

Articles 17 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments de http://athales.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Athales.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Athales.

Articles 18 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Athales. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Articles 19 : Archivage – Preuve

Athales archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Athales seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 : Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Athales pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès d’un tribunal compétent.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu (I) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (II) en cas de faute de le client ou (III) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, le tribunal de Commerce du siège de notre entreprise à Colmar (France) sera seul compétent, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Article 21 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 22 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 25 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Athales intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société Athales dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Athales, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.